Plan d'action national 2021 - 2023

Taux de réalisation des engagements

62.6%

Avancement Global

Total Engagements

22

Engagements Non Entamés

1

Engagements En Cours

21

Engagements Complétés

0

Axes

Taux de réalisation

#1

Renforcement de la transparence budgétaire
Concernant l’alignement des informations destinées aux citoyens, notamment celles relatives aux lois de finances, un mécanisme de consultation permanant sera créé afin de permettre aux citoyens de contribuer à l’élaboration du budget citoyen dans une perspective d’amélioration de ce document aussi bien au niveau de la forme que du fonds
Pour une meilleure transparence budgétaire et conformément aux standards internationaux en la matière, un rapport de milieu d’année sera ... Voir plus

Taux de réalisation

65 %

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#2

Promotion de la mise en œuvre du Droit d’Accès à l’Information au niveau des départements ministériels et des établissements publics
L'engagement concerne la mise en place de mécanismes visant le renforcement de la mise en œuvre du droit d’accès à l’information à travers :
- La mise en œuvre du réseau de personnes chargées du droit d’accès à l’information, en tant qu'espace de partage d'expériences, de renforcement des capacités et d'expertise,
- La mise en place d'un système d’information de partage d'expériences et d'expertise et d'accompagnement.
- La mise en place un portail ... Voir plus

Taux de réalisation

46 %

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#3

Promulgation et accompagnement à la mise en œuvre de la Charte des Services Publics
Adoption d'une charte des services publics qui définit les principes et règles de gouvernance dans les administrations publiques, les régions et autres collectivités territoriales et les organismes publics en ce qui concerne:
-L’efficience et l’efficacité des services publics au niveau de l’ organisation et de la gestion des ressources humaines et des moyens généraux.
- La relation des services publics avec les usagers au niveau de l' ouverture et de la communication, ... Voir plus

Taux de réalisation

38 %

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#4

Transcription et publication des procédures et formalités administratives et leur simplification en vue de leur dématérialisation
Afin de résoudre ces problématiques, et dans le but d’encadrer la relation entre les usagers et l’administration, d’une manière générale, la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives a été promulguée. Elle est entrée en vigueur le 28 septembre 2020. Cette loi vise à établir de nouvelles règles pour la relation qui lie l’usager et l'administration et à la renforcer sur la base d'un ensemble de nouvelles dispositions, dont les ... Voir plus

Taux de réalisation

73 %

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#5

Publication proactive des informations et données statistiques relatives au secteur de l’éducation nationale
Conception et développement d'un espace de publication proactive des informations et données statistiques du département de l'Education Nationale au niveau du portail institutionnel du Département www.men.gov.ma. Cet espace permettra:
- la publication proactive des informations énumérées dans l'article 10 de la loi 31.13 sur le droit d'accès à l'information
- la publication des données statistiques du secteur de l'éducation national en format ouvert (RH, carte scolaire, ... Voir plus

Taux de réalisation

37 %

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#6

Amélioration de la gouvernance médicale
Mise en place d'un système d'information dédié à la gouvernance médicale, permettant de:
- Maitriser la procédure de distribution des médicaments aux personnes atteintes de maladies chroniques;
- Mettre en place une base de données des médicaments fournis dans le cadre de la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques;
- Mettre en place une base de données des patients concernés afin de suivre et tracer l'octroi des médicament aux bénéficiaires ... Voir plus

Taux de réalisation

18 %

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#7

Renforcement de la transparence et de la participation dans la gestion des services de santé
Afin d'améliorer la transparence des procédures et informations relatives aux services de santé, les actions suivantes vont être réalisées:
• Transcription et publication des procédures relatives aux services de santé
• Publication proactive des informations relatives aux secteur de la santé:
- Carte sanitaire
- Ressources humaines, spécialisations, répartition
- Équipements
- Données relatives aux médicaments
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Taux de réalisation

0 %

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#8

Mise en place d’un système d’information intégré de la santé
Mettre en place un système d'information sanitaire intégré qui aidera toutes les parties prenantes à améliorer la qualité des prestations sanitaires, notamment à travers:
• l'implication des acteurs concernés dans la conception de ce système
• le développement d'un système d'information sanitaire basé dans un premier temps sur les dossiers médicaux des patients et les bases de données dont disposent certains hôpitaux, dans l'optique d'inclure à long terme les ... Voir plus

Taux de réalisation

63 %

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#9

Mise en place d'un portail national de l’intégrité
L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption propose, à travers ce projet, la création d’un « portail national de l’intégrité ». Cet engagement est en phase particulièrement avec, le 3ème axe de la stratégie nationale de lutte contre la corruption 2015-2025 relatif à « la transparence et l’accès à l’information ». Ainsi, ce projet permettra de consolider les efforts déployés pour le renforcement des principes d’intégrité ... Voir plus

Taux de réalisation

69 %

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#10

Promotion de la publication et la réutilisation des données ouvertes
Accélération de la mise en œuvre du plan d’action national relatif au développement des données ouvertes, et ce à travers la réalisation de plusieurs actions notamment:
- l'élaboration et la publication des référentiels de données nécessaires pour la collecte, le traitement, la publication et la réutilisation des données ouvertes ;
- la poursuite de l'organisation des actions de sensibilisation et du renforcement des capacités liées à l’Open data au niveau des ... Voir plus

Taux de réalisation

51 %

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#11

Promotion de l'égalité et de la participation des femmes à la vie publique et leur autonomisation économique
Pour répondre à ces problématiques, le Ministère des Solidarités, du Développement Social, de l'Égalité et de la Famille, sur la base d'une approche participative incluant tous les acteurs et parties prenantes sur le terrain, y compris les pouvoirs publics, les institutions nationales, les collectivités territoriales, le secteur privé, les universités, la société civile et les partenaires techniques et financiers internationaux, a lancé un ensemble de chantiers ... Voir plus

Taux de réalisation

42 %

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#12

Renforcement de l’accès à l’information aux personnes en situation de handicap
- Intégrer la traduction à la langue des signes dans tous les médias audiovisuels produits par le ministère ;
- Impliquer les associations œuvrant dans le domaine de l'handicap dans la mise en place des campagnes de sensibilisation ;
- Elaborer un référentiel national d’accessibilité web, en impliquant les associations œuvrant dans le domaine de handicap et le partager avec les administrations et organismes concernés.
... Voir plus

Taux de réalisation

33 %

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#13

Amélioration de la qualité des services publics relatifs à la protection de l’enfance
Le Ministère de la Solidarité, du Développement social, de l'Égalité et de la Famille œuvre pour la mise en place des Dispositifs Territoriaux Intégrés de Protection de l'Enfance (DTIPE) dans huit (8) provinces pilotes, en vue de leur évaluation et généralisation dans le reste des provinces du Royaume.
Les DTIPE est une entrée essentiel pour renforcer le système de protection, en réalisant la convergence entre les services judiciaires, médicaux, psychologiques, sociaux et ... Voir plus

Taux de réalisation

75 %

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#14

Publication des textes de loi, des jugements, des décisions juridiques et de la jurisprudence
Mise en place d'une plateforme informatique pour la publication des textes de loi, des jugements, des décisions et de la jurisprudence, composée des modules suivants :
• Module pour la publication des textes de loi et des procédures judicaires sous format du bulletin
officiel ou de textes traités, avec possibilité de les télécharger gratuitement;
• Module pour la publication des jugements, des décisions et de la jurisprudence tout en respectant le principe de la ... Voir plus

Taux de réalisation

95 %

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#15

Mise en place d’un cadre juridique relatif à l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires
Cet engagement vise à établir un cadre juridique spécifique qui contrôle les règles de fond et de forme des procédures contentieuses et l'échange de données judiciaires par voie électronique, à travers :

• L’organisation des procédures légales du procès à distance et la détermination des cas d'y recourir et la fixation des parties qui en bénéficient et ses conditions ;

• L’organisation des procédures légales d'échange numérique des requêtes, des ... Voir plus

Taux de réalisation

87 %

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#16

Renforcement de l'adhésion des auxiliaires de justice dans de la transformation digitale de la justice
• Adoption d’une approche participative visant le renforcement de l’adhésion de tous les acteurs du système judiciaire dans le chantier de la transformation digitale;
• Mise en œuvre d’un plan de communication et de sensibilisation pour mettre en valeur l’importance et l’utilité des projets de transformation digitale en termes de gain de temps et de qualité des services fournis.
• Dématérialisation des procédures d’échange entre les tribunaux et les ... Voir plus

Taux de réalisation

49 %

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#17

Lancement d’un portail national pour la formation à distance des associations
Création d'un portail national pour la formation à distance des associations qui propose des modules de formation à distance dans plusieurs thématiques liées à la participation citoyenne et à la vie associative.
Dans une première étape, le portail proposera un module de formation sur la démocratie participative qui a été élaboré en capitalisant sur les formations en présentiel organisées au profit des acteurs associatifs dans les différentes régions du Royaume, dans le ... Voir plus

Taux de réalisation

57 %

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#18

Mise en place de mécanismes de soutien à la transparence des aides publiques accordées aux organisations de la société civile
Développer le contenu du portail « Charaka » afin de :
• Faciliter l’accès aux informations liées aux aides accordées par l’Etat aux associations ;
• Publier les appels à candidature relatifs aux projets de partenariat ;
• Publier les données relatives aux aides accordées par l’Etat aux associations (par type de projet, par région, …) sous format cartographié.

En plus d’adopter un texte juridique contraignant pour l’utilisation du portail Charaka afin ... Voir plus

Taux de réalisation

56 %

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#19

Renforcement de la participation citoyenne à travers la mise en place des cadres juridiques relatifs à la consultation publique et au volontariat
1- Préparer et soumettre le projet de loi sur la consultation publique à la procédure d’approbation législative dans le but de :
• Instaurer les modalités de participation des organisations de la société civile, des citoyennes et citoyens et des acteurs sociaux à la préparation, le suivi et l'évaluation des décisions et des politiques publiques par le biais de mécanismes de dialogue et de consultation ;
• Adopter des dispositions spécifiques sur les droits, engagements ... Voir plus

Taux de réalisation

50 %

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#20

Mobilisation de la société civile et renforcement de ses capacités pour améliorer sa participation à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre de la politique environnementale
Renforcer les capacités techniques de la société civile et lui fournir les différentes données environnementales pouvant étayer leurs interventions, et les faire représenter dans les différents comités consultatifs mis en place sur les différentes questions liées à l’environnement et au développement durable, et ce à travers :
1) L’organisation de sessions de formation en ligne au profit des associations environnementales dans les thématiques suivantes :
- Les enjeux ... Voir plus

Taux de réalisation

72 %

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#21

Renforcement de l'accès à l'information et de la participation citoyenne au niveau des collectivités territoriales
● Développement d’un site web type bilingue (Arabe et français) qui sera mis à la disposition des différentes CTs et qui offrira différents espaces dont ceux permettant:
- la publications proactive de l'information;
- la communication et l'interaction avec les citoyens;
- la participation citoyenne;
● Intégration des collectivités territoriales au portail national d'accès à l'information www.chafafiya.ma pour permettre le dépôt et le traitement en ligne des ... Voir plus

Taux de réalisation

70 %

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#22

Développement et partage d’une boite d’outils pour renforcer la communication et la participation citoyenne au niveau des collectivités territoriales
• Collecte des initiatives et bonnes pratiques de dialogue et de participation citoyenne, notamment avec les jeunes, au niveau des collectivités territoriales (CTs), avec des orientations et des recommandations opérationnelles pour les mettre à la disposition de toutes les CTs.
• Elaboration et diffusion de guides thématiques et de processus relatifs à la transparence, la participation citoyenne et l’accès à l’information dans le cadre d’une boite à outils (toolkit) . ... Voir plus

Taux de réalisation

92 %

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