Renforcement de la transparence et la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la nouvelle version de la Stratégie nationale de développement durable

Organisme responsable de l\'engagement

Transition Energétique et de Développement Durable - Développement Durable

Point focal

وئام البقالي - رئيسة قسم التربية والتواصل/ مديرية التعاون والشراكة والتواصل

bakkali@environnement.gov.m

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Avancement de l'Engagement

Période de mise en oeuvre de l’engagement

Janvier 1970 - Janvier 1970

Problématique

Le Royaume du Maroc s'est engagé à relever les défis du 21ème siècle en faisant du développement durable un projet de société, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans ce contexte, la loi-cadre 99-12 a été adoptée en tant que charte nationale pour l'environnement et le développement durable, et la stratégie nationale pour le développement durable a été préparée conformément à ses dispositions. Dans ce même contexte et afin d'adapter cette stratégie aux évolutions nationales (le nouveau modèle de développement du Royaume adopté en 2021) et internationales (le nouvel agenda de développement de l'ONU et ses 17 objectifs), le ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable s'est engagé en 2023 dans l'élaboration d'une version actualisée de ladite stratégie à l'horizon 2035, et ce dans le cadre d'une approche participative et inclusive à travers un processus consultatif visant à comprendre les attentes des citoyennes et des citoyens et leurs besoins nouveaux et renouvelés afin d'élaborer une vision commune et une stratégie concrète pour réaliser un développement durable à la hauteur des défis du 21ème siècle, notamment à la lumière des changements climatiques.

Pourquoi la série de consultations citoyennes se poursuivra-t-elle ? Parce que la co-construction de cette stratégie est toujours en cours, et parce que l'implication des citoyens dans les résultats est impérative. Cette stratégie doit être une réponse marocaine forte aux défis du développement durable, mais aussi un cadre stratégique techniquement, socialement et politiquement efficace, à la fois structurant et implémentable, au niveau national et territorial.

Solution proposée

En 2023, le ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable s'est lancé dans l'élaboration d'une version actualisée et améliorée de la Stratégie nationale de développement durable, applicable de 2024 à 2035, en adoptant une approche participative et inclusive à travers une série de débats régionaux et de consultations citoyennes afin d'impliquer les citoyens et l'ensemble des acteurs et instances dans la formulation de cette stratégie, à travers la plateforme « noussahimo.gov » et sur les réseaux sociaux et par une communication étroite et sur le terrain dans les universités, les écoles et les foires internationales. Ceci a permis de collecter des données préliminaires de terrain qui alimentent encore la rédaction de la première version de la Stratégie nationale de développement durable, dont la sortie est prévue en avril-mai 2024. Il s'agit de comprendre ces nouveaux besoins pour élaborer une vision commune et une stratégie pratique pour parvenir à un développement durable qui réponde aux défis du 21ème siècle, notamment à la lumière du changement climatique et des transformations structurelles, et d'élaborer une vision commune et une stratégie pratique pour parvenir à un développement durable.
Les solutions proposées seront mises en œuvre en deux phases :

Phase 1 : La co-construction instructive de la Stratégie Nationale de Développement Durable avec les citoyens et les acteurs de la société civile dans les différentes régions du Royaume (2023-2024)
- Prendre en compte les recommandations et les propositions émanant des consultations régionales ;
- Impliquer les associations de la société civile dans le processus des consultations régionales sur l'élaboration de la Stratégie Nationale de Développement Durable ;
- Impliquer la société civile dans toutes les réunions relatives aux étapes de préparation au niveau national et territorial ;
- Alimenter et développer la plateforme consultative NOUSSAHIMO créée pour les consultations publiques sur le développement durable afin de recueillir les attentes et les avis des citoyens marocains résidant au Maroc ou à l'étranger, ainsi que des expatriés étrangers résidant au Maroc, sur la manière de concilier la réalisation d'un développement social et économique prospère avec la protection de l'environnement, et sur les grandes questions liées aux domaines sociaux et environnementaux, afin de parvenir à un équilibre entre le développement économique et social et la préservation du patrimoine naturel et culturel pour les générations actuelles et futures ;
- Préparer les supports et les documents de sensibilisation relatifs à ce projet ;
- Publier les rapports des consultations et les rapports de diagnostic.

Phase 2 : Impliquer les citoyens dans les étapes de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (2024-2026)
- Organiser la conférence nationale sur le développement durable pour présenter la version finale de la Stratégie Nationale de Développement Durable ;
- Organiser des campagnes de communication au cours des différentes étapes de mise en œuvre ;
- Lancer des campagnes de sensibilisation périodiques sur l'importance des enjeux du développement durable et la mise en œuvre des dispositions du nouveau modèle de développement ;
- Organiser des événements participatifs pour renforcer la coopération dans la construction des politiques publiques, dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement Durable, avec la participation active des citoyens marocains et de la société civile ;
- Mettre en place des ateliers participatifs pour activer le dialogue sur les étapes de mise en œuvre et d'application de la Stratégie Nationale de Développement Durable ;
- Renforcer la transparence des résultats de l'action publique et des consultations citoyennes en publiant régulièrement et périodiquement des données sur les consultations publiques et stratégiques, en facilitant l'accès aux documents publics de la stratégie et en développant une culture de l'information ouverte dans l'administration (open data).

Résultat attendu

- Réaliser une communication efficace avec les citoyens, conduisant à une participation plus efficace dans le développement des politiques publiques et des projets liés au développement durable ;
- Mettre en place un mécanisme participatif institutionnalisé pour garantir la participation effective de la société civile à la préparation et à l'évaluation des politiques publiques liées à l'environnement et au développement durable.

Indicateurs de suivi

- Nombre total de participants au processus de préparation de la Stratégie Nationale de Développement Durable aux niveaux national et territorial
- Nombre des assises régionales du développement durable organisées
- Intégration de la société civile dans le système de gouvernance de la Stratégie Nationale de Développement Durable
- Nombre de caravanes mobiles d'éducation à l'environnement organisées pour le processus de consultation
- Nombre de réunions du Comité National de Développement Durable organisées
- Nombre de campagnes de sensibilisation électroniques sur les réseaux sociaux réalisées
- Nombre de répondants au questionnaire sur la plateforme consultative de la Stratégie Nationale de Développement Durable
- Nombre de supports et documents de sensibilisation distribués
- Nombre de participants à l’assise nationale sur la Stratégie Nationale de Développement Durable
- Nombre de campagnes de communication sur la stratégie organisée pour les jeunes et les enfants dans les régions du Royaume
- Nombre de rapports de consultations et de diagnostics publiés
- Nombre de participants aux événements participatifs pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable
- Nombre de participants sur la plateforme de consultations noussahimo.gov.ma
- Nombre d'ateliers participatifs organisés par les différentes directions régionales de l'environnement avec les acteurs locaux pour favoriser l'interaction, comprendre les défis et opportunités, et participer à la mise en œuvre de la stratégie

Indicateurs d\'impact

- Nombre de recommandations issues des activités de consultation réalisées
- Pourcentage d'intégration des recommandations issues des activités de consultation réalisées
- Nombre de projets réalisés avec la participation des acteurs non gouvernementaux

Planning de réalisation

Activités importantes Date de début Date de fin État Pourcentage
Organiser des Assises régionales du développement durable en présence de diverses parties prenantes et de la société civile Mars 2023 Avril 2023 non entamée 0%
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Organiser une large campagne de sensibilisation électronique sur les réseaux sociaux Mars 2023 Juillet 2023 non entamée 0%
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Inclure la société civile dans le système de gouvernance de la stratégie nationale pour le développement durable lors de sa préparation et de sa mise en œuvre Mars 2023 Juin 2024 non entamée 0%
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Fournir le nombre total de participants au processus de préparation de la stratégie nationale de développement durable aux niveaux national et régional Mars 2023 Septembre 2024 non entamée 0%
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Généraliser l'organisation de caravanes mobiles d'éducation à l'environnement pour le processus de consultation dans les régions du Royaume Mars 2023 Septembre 2024 non entamée 0%
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Créer une plateforme consultative pour recueillir les attentes et les avis des citoyens marocains et identifier leurs priorités en matière de développement durable dans notre pays Avril 2023 Avril 2023 non entamée 0%
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Fournir le nombre de contributeurs pour répondre aux questions du questionnaire de la plateforme de consultation pour la stratégie nationale de développement durable Octobre 2023 Décembre 2024 non entamée 0%
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Organiser une réunion du Comité national pour le développement durable Juin 2024 Juillet 2024 non entamée 0%
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Organiser un débat national sur la stratégie nationale de développement durable Juin 2024 Juillet 2024 non entamée 0%
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Publier les rapports des consultations et les rapports de diagnostic Juin 2024 Mars 2025 non entamée 0%
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Généraliser l'organisation de campagnes de communication sur la stratégie pour les jeunes et les enfants dans les régions du Royaume Septembre 2024 Septembre 2026 non entamée 0%
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Développer le contenu et les fonctionnalités de la plateforme de consultation publique : noussahimo.gov.ma Septembre 2024 Septembre 2026 non entamée 0%
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Généraliser l'organisation d'ateliers participatifs par les directions régionales de l'environnement avec les acteurs locaux afin de favoriser l'interaction et comprendre les défis et les opportunités pour la mise en œuvre de la stratégie Septembre 2024 Septembre 2026 non entamée 0%
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Elaborer et produire les supports et les documents de sensibilisation relative à ce chantier Décembre 2024 Décembre 2024 non entamée 0%
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Activités supplementaires

Activités importantes Date de début Date de fin

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