Renforcement de l’accès inclusif aux services de la justice et instauration de l’égalité entre usagers en respectant les spécificités régionales

Organisme responsable de l\'engagement

Ministère de Justice

Point focal

xx - xx

m.staili@justice.gov.ma

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Avancement de l'Engagement

Période de mise en oeuvre de l’engagement

Janvier 1970 - Janvier 1970

Problématique

Adoptant la stratégie de proximité du citoyen et croyant en l’importance de placer l’usager au centre de la transformation digitale de l’écosystème judiciaire, le ministère de la justice a toujours travaillé sur la simplification de ses procédures et la prestation de nouveaux services numériques de haute qualité répondant aux besoins, aux aspirations et aux attentes de ses usagers, et dans un souci d’accompagner cette évolution et garantir son ouverture sur les différents usagers notamment les citoyens, justiciables et les professionnels de la justice, le ministère de la justice a œuvré en parallèle sur l’amélioration de ses canaux de communication par le biais de l’actualisation du site web officiel pour qu’il soit un outil de communication efficace permettant de communiquer sur les activités du ministère, les événements phares, les informations juridiques et judiciaires ainsi que l’offre de services de justice numérique.

Néanmoins, la disponibilité d’un site officiel de haute qualité ne garantit à lui seul l’inclusion de l’accès et l’ouverture sur tous les usagers. De même, il ne permet pas la consultation des informations et activités des juridictions en considérant ces dernières des extensions territoriales et administratives du ministère, et de ce fait il ne répond pas aux principes de la régionalisation avancée et de la décentralisation compte tenu de l’existence de spécifications et de besoins différents et variables d’une circonscription judiciaire à une autre.

Le site officiel ainsi que les autres plateformes numériques du ministère restent insuffisants pour répondre aux critères de l’écoute usagers par le fait qu’ils ne permettent pas le recueil proactif des avis des usagers pour évaluer les services et permettre d’en améliorer la qualité. Aussi, ils ne permettent pas le recueil préalable des besoins et attentes des usagers et justiciables afin de les intégrer dans l’identification et la conception de ces services.

Solution proposée

Dans le cadre de cet engagement, l'ouverture sur les usagers dans tout le Royaume se fera en fournissant des canaux de communication efficaces et constructifs, par la mise en place de portails web dédiés aux circonscriptions judiciaires. Grâce à ces futurs portails, chaque juridiction aura la possibilité de publier ses programmes, activités, actualités et services au profit des usagers de son périmètre territorial, consacrant ainsi les principes du gouvernement local ouvert. Ils prendront en compte les besoins spécifiques des usagers de chaque circonscription judiciaire et leur culture. De plus, ces portails offriront des interfaces participatives permettant aux usagers d'évaluer les services de la justice et de contribuer à leur conception.

Résultat attendu

- Renforcement de l’inclusion de l’accès aux services de la justice partout dans le royaume à travers la réponse aux besoins et attentes des usagers selon les spécificités de chaque circonscription judiciaire ;
- Adoption d’une approche participative dans la préparation et l'amélioration des contenus à publier sur les portails web ;
- Adoption d’une approche de Co-création permettant l’intégration des usagers dans l’identification des besoins et la conception des services ;
- Prestations de services adaptés aux besoins exprimés par les usagers ;
- Mise en place de canaux de communication officiels transparents et fiables ;
- Consécration des principes de régionalisation et décentralisation dans la gestion des services publics ;
- Instauration d’un outil de communication solide et pérenne entre le ministère et ses différents usagers.

Indicateurs de suivi

Indicateurs d\'impact

Planning de réalisation

Activités importantes Date de début Date de fin État Pourcentage
Organisation de réunions consultatives pour l’identification des besoins en concertation avec tous les partenaires représentants des juridictions Septembre 2024 Septembre 2024 non entamée 0%
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Organisation d’ateliers pour l’ouverture sur la culture, les besoins et les spécifications des usagers au niveau de chaque circonscription judiciaire Décembre 2024 Janvier 2025 non entamée 0%
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Simplification des procédures et l’élaboration des Termes de Références pour la création des portails Février 2025 Mars 2025 non entamée 0%
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Organisation d’ateliers participatifs regroupant les différents partenaires pour l’identification et la préparation des contenus à publier tout en prenant en considération les suggestions des usagers Avril 2025 Juin 2025 non entamée 0%
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Conception et développement des portails web Juillet 2025 Septembre 2025 non entamée 0%
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Programmation de rencontres pour présenter les portails aux différents partenaires afin de recueillir leurs avis et remarques Octobre 2025 Novembre 2025 non entamée 0%
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Test des portails et création des comptes utilisateurs Décembre 2025 Décembre 2025 non entamée 0%
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Elaboration des guides d’utilisation des portails en langues : arabe, Amazigh, Français et anglais pour garantir l’ouverture sur la majorité des usagers Janvier 2026 Février 2026 non entamée 0%
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Programmation de sessions de formation au profit des utilisateurs des portails Mars 2026 Novembre 2026 non entamée 0%
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Activation des portails dans les circonscriptions judiciaires Mars 2026 Novembre 2026 non entamée 0%
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Lancement des campagnes de sensibilisation avec différentes langues sur l’existence de cet outil de communication Mars 2026 Novembre 2026 non entamée 0%
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Activités supplementaires

Activités importantes Date de début Date de fin

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