Système de Gouvernance du gouvernement ouvert au Maroc

Parmi les normes de bases exigées par le PGO pour assurer un partenariat fort et efficace entre le secteur public et la société civile, la mise en place d’une instance multipartite pour superviser le processus du PGO. Cette instance doit comprendre un équilibre entre les représentants gouvernementaux et non gouvernementaux. Les membres non gouvernementaux devraient être sélectionnés selon un processus équitable et transparent et les règles de gouvernance devraient permettre aux membres non gouvernementaux (la société civile) de diriger leur propre processus de sélection.

Afin de répondre au mieux à ces exigences, et en se basant sur l’expérience de nombreux pays, le Maroc a mis en place une gouvernance qui s’appuie essentiellement sur trois structures :

  • Comité de pilotage
  • Comité d'implementation
  • Forum de la société civile

COMITÉ DE PILOTAGE

Missions :
  1. Réflexion sur les orientations stratégiques du GO au Maroc ;
  2. Pilotage du processus du PGO ;
  3. Conseil à l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action ;
  4. Mobilisation des parties prenantes ;
  5. Suivi et évaluation des progrès de la mise en œuvre du plan d’action.

Présidence /Coordination :
Le Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique (MRAFP)

Composition:
Le Comité de pilotage est composé d’une représentativité mixte et strictement équilibrée entre le secteur public et la société civile : il sera composé de 18 membres, 9 membres du secteur public et 9 membres de la société civile.

Membres représentant le secteur public

il s’agit des représentants de haut niveau des organismes publiques responsables de l’implémentation d’un ou plusieurs engagements du PGO ainsi que les départements ministériels et instances de gouvernances fortement impliquées dans les domaines du PGO.

Membres représentant la société civile

Les membres représentant la société civile sont sélectionnés par un comité de sélection indépendant et selon un processus transparent et ouvert mis en place et piloter par la société civile.

Un système de rotation a été mis en place pour assurer une représentativité inclusive de la société civile.

Périodicité des réunions du comité de pilotage :
Chaque 3 mois

Liste membres COPIL :
Mandat 2019
Mandat 2020

Processus de sélection des représentants de la société civile au comité de pilotage :

  • La moitié des membres est renouvelée chaque année pour un mandat de deux ans (appel à candidature en ligne).
  • Les nouveaux représentants de la société civile seront sélectionnés par un comité de sélection après étude des dossiers de candidature.
  • Les quatre membres du Précopil-ONG feront partie du premier COPIL jusqu’à la première rotation, pour assurer la continuité et le transfert de connaissance. Ces quatre membres sont libres d’intégrer ou non le COPIL.
  • Le comité de sélection accepte automatiquement l’adhésion des quatre membres du Précopil-ONG, à condition de la réception du dossier d’adhésion
  • Choix des membres du comité de sélection :
    • Chaque membre des 4 membres du Précopil-ONG propose 3 noms pour le comité de sélection.
    • Chaque membre du Précopil-ONG Trie les douze (12) propositions.
    • Les propositions les mieux votées seront contacté en premier jusqu’à l’acceptation de 3 membres.
  • Dossier de candidature :
    1. Fiche ONG dûment remplie
    2. Expérience du candidat
    3. Proposition de plan d’action
    4. Récépissé de l’association ou centre dédié à une thématique
    5. Statuts de l’association ou centre dédié
    6. Le(s) bilan(s) moraux des trois dernières années
    7. Dernier bilan financier
    8. Si le candidat soumet son dossier au nom d’un réseau, il faut fournir les documents justificatifs
  • Dossier d’adhésion des membres du Précopil-ONG :
    1. Fiche ONG dûment remplie
    2. Récépissé de l’association ou centre dédié à une thématique
    3. Statuts de l’association ou centre dédié
    4. Le(s) bilan(s) moraux des trois dernières années
    5. Dernier bilan financier
    6. Si le candidat soumet son dossier au nom d’un réseau, il faut fournir les documents justificatifs

Manuel du Comité de pilotage
Cliquez ici

COMITÉ D'IMPLEMENTATION

Missions :
  1. Implémentation des engagements ;
  2. Reporting de l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements ;
  3. Identification des défis pour la mise en œuvre des engagements ;
  4. Elaboration des rapports d’étapes (chaque 2 mois) à partager avec le comité de pilotage.

Coordination:
Le MRAFP

Composition:

  • Le Comité d'implémentation est exclusivement composé des représentants du secteur public. Les membres de ce comité sont les points focaux (chefs de projet) des différents engagements du plan d’action national du gouvernement ouvert.
  • Les membres seront renouvelés chaque deux ans lors de la création d’un nouveau plan d’action.

Périodicité des réunions du comité d’implémentation :
Chaque 2 mois

Liste du comité d’implémentation
Période 2018-2020

Planning prévisionnel des réunions du comité d’implémentation pour l'année 2019 :
7 mars, 2 mai, 4 juillet, 5 septembre, 31 octobre

FORUM DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Missions :
  1. Le forum est un espace de propositions, de suggestions et de sensibilisation de la société civile. Il est ouvert à toutes les organisations de la société civile qui sont intéressées par les thématiques de l'OGP.
  2. Les organisations sont invitées à créer d’autres structures thématiques ou territoriales pour pousser la réflexion et la collaboration sur les sujets de l’OGP.
  3. Les membres de ce forum sont appelés à réaliser des évaluations parallèles de la mise en œuvre du plan d’action de l'OGP.

Coordination :
Associations membres du comité de pilotage.

Composition :

  • Le forum est ouvert à toutes les associations.
  • Les associations membres du comité de pilotage sont invitées à appuyer le développement du forum.