Système de Gouvernance du gouvernement ouvert au Maroc
Parmi les normes de bases exigées par le PGO pour assurer un partenariat fort et efficace entre le secteur public et la société civile, la mise en place d’une instance multipartite pour superviser le processus du PGO. Cette instance doit comprendre un équilibre entre les représentants gouvernementaux et non gouvernementaux. Les membres non gouvernementaux devraient être sélectionnés selon un processus équitable et transparent et les règles de gouvernance devraient permettre aux membres non gouvernementaux (la société civile) de diriger leur propre processus de sélection.
Afin de répondre au mieux à ces exigences, et en se basant sur l’expérience de nombreux pays, le Maroc a mis en place une gouvernance qui s’appuie essentiellement sur trois structures :
- Comité de pilotage
- Comité d'implementation
- Espace de la société civile
COMITÉ DE PILOTAGE
Missions :- Réflexion sur les orientations stratégiques du chantier du Gouvernement ouvert au Maroc ;
- Conseil à l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action
- Suivi et évaluation des progrès de la mise en œuvre du plan d’action
- Mobilisation des parties prenantes
Présidence /Coordination :
Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration
Composition:
Le Comité de pilotage est composé d’une représentativité mixte et strictement équilibrée entre le secteur public et la société civile
Membres représentant le secteur public
il s’agit des représentants de haut niveau des organismes publiques responsables de l’implémentation d’un ou plusieurs engagements du PGO ainsi que les départements ministériels et instances de gouvernances fortement impliquées dans les domaines du PGO.
Membres représentant la société civile
Les membres représentant la société civile sont sélectionnés par un comité de sélection indépendant et selon un processus transparent et ouvert mis en place et piloter par la société civile.
Un système de rotation a été mis en place pour assurer une représentativité inclusive de la société civile.
Périodicité des réunions du comité de pilotage :
Au moins chaque semestre
Liste membres COPIL :
Mandat 2019
Mandat 2020 - 2021
Mandat 2022 - 2023
Mandat 2024 - 2027
Processus de sélection des représentants de la société civile au comité de pilotage :
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Manuel du Comité de pilotage :
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COMITÉ D'IMPLEMENTATION
Missions :- Implémentation des engagements ;
- Reporting de l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements ;
- Identification des défis pour la mise en œuvre des engagements ;
- Elaboration des rapports d’étapes et actualisation de la plateforme de suivi.
Coordination:
Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration
Composition:
- Le Comité d'implémentation est exclusivement composé des représentants du secteur public. Les membres de ce comité sont les points focaux (chefs de projet) des différents départements et organismes porteurs des engagements du plan d’action national du gouvernement ouvert
- Les membres seront renouvelés chaque deux ans après l'adoption d’un nouveau plan d’action
Périodicité des réunions du comité d’implémentation :
Chaque 4 mois
Liste des membres du comité d’implémentation
Période 2018-2020
Période 2021-2023
ESPACE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Missions :- L'espace de la société civile est une plateforme de sensibilisation, communication, interaction et renforcement de la participation de la société civile dans le chantier du gouvernement ouvert. Il est ouvert à toutes les organisations de la société civile qui sont intéressées par les thématiques de l'OGP.
- Les organisations sont invitées à adhérer à des groupes thématiques ou territoriales pour pousser la réflexion et la collaboration sur les sujets de l’OGP.
Composition :
- L'espace société civile est ouvert à toutes les associations.