Engagement 1

Le Maroc, s'est engagé depuis des années dans un processus d'amélioration continue de la transparence budgétaire, notamment après l'adoption et l’entrée en vigueur de la Loi Organique Relative à la Loi de Finances en 2016. Cette voie a abouti à l'amélioration de l'indice du budget ouvert, à travers le classement du Maroc à un rang tout à fait honorable au niveau de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Par ailleurs, et afin de réaliser davantage des avancées dans le domaine de la transparence budgétaire et afin de mieux communiquer avec le citoyen, le Maroc ambitionne d’aller de l’avant en veillant à fournir des informations financières de manière proactive et en les présentant de manière simple et adaptée aux aspirations des citoyens.
Cependant, il n'est pas toujours facile pour le gouvernement de parvenir à une simplification de l'information financière et du contenu du budget de l'Etat au profit du citoyen Marocain, à cause de l'aspect technique qui caractérise les Lois de finances et les politiques publiques , des différentes attentes des citoyens en fonction de leurs intérêts personnels et professionnels et de l'absence d'un mécanisme de consultation permanant permettant aux citoyens de contribuer à l’amélioration de l'information financière.
Dans ce sens, le gouvernement s’engage pour élaborer et publier le rapport du milieu d’année, et ce dans le but de mettre à jour les informations relatives aux hypothèses sur lesquelles reposent les lois de finances en termes de dépenses prévues d'une part, et les recettes qui devraient être collectées à la fin de l'année d'autre part, et qui connaissent souvent un changement en raison de l'évolution des facteurs externes et internes, en particulier ceux liés aux conjonctures économiques mondiales et aux fluctuations climatiques. Puisque ces données ne font pas l'objet d'un rapport détaillé comme c'est le cas avec les Lois de Finances (elles fournissent avec précision toutes les informations relatives aux conjonctures économiques mondiale et nationale, les prévisions des recettes et des dépenses, le niveau d'endettement ainsi que la présentation des axes prioritaires sur lesquels repose la Loi de Finances) ou le bulletin mensuel de statistique des finances publiques (dans lequel on présente les statistiques relatives au niveau d'exécution des recettes et des dépenses au cours de l'année, tout en veillant à la clarification des raisons de l'évolution du taux de variation enregistré par rapport à l’année précédente).
Pour rappel, il est à noter que le Maroc a d’ores et déjà préparé et publié le rapport préalable au budget, à partir de l'année 2019, dans le cadre du premier plan d'action national pour le gouvernement ouvert pour la période 2018-2020 (engagement 11), sauf que les délais de publication fixés n’ont pas été respectées pour des raisons techniques, ce qui a entravé l’obtention des citoyens , des informations en temps opportun afin qu'ils puissent interagir davantage avec les dispositions des lois de finances.

Concernant l’alignement des informations destinées aux citoyens, notamment celles relatives aux lois de finances, un mécanisme de consultation permanant sera créé afin de permettre aux citoyens de contribuer à l’élaboration du budget citoyen dans une perspective d’amélioration de ce document aussi bien au niveau de la forme que du fonds
Pour une meilleure transparence budgétaire et conformément aux standards internationaux en la matière, un rapport de milieu d’année sera produit, ce document contiendra des données actualisées en comparaison avec les prévisions initiales sur lesquelles le projet de loi de finances a été établi, tout en veillant au respect des délais de publication du rapport préalable au budget. Par ailleurs, un rapport fusionnée sera préparé et publié dans les délais impartis, où le rapport du milieu d’année et le rapport préalable au budget seront intégrés. Ainsi 7 rapports, sur les 8 rapports qui sont recommandés au niveau international, seront publiés

- Mettre en place un mécanisme de consultation permanant, qui permettra de faire participer le citoyen dans la préparation du document « Budget Citoyen »
- Permettre aux citoyens de constater la précision des prévisions budgétaires ainsi que les perspectives de préparation du prochain projet de loi de finances, à travers la publication d’un rapport commun entre le rapport du milieu d’année ainsi que le rapport préalable au budget.

• Nombre de rapports publiés dans les délais

• Amélioration de la note sur le budget ouvert du Maroc, dans le cadre de l’enquête sur le budget ouvert au titre de l’année 2023