#1

Consultation autour de la révision de la loi sur le droit d'accès à l'information

La solution proposée porte sur la révision de la loi sur le droit d'accès à l'information après avoir réalisé une étude d'évaluation de cette loi et des mécanismes de son opérationnalisation et proposer les mesures et les mises à jour appropriées de celle-ci avec les différents acteurs concernés. Dans ce sens, il sera procédé à :
- Faire un état des lieux de la situation actuelle avec les acteurs concernés ;
- Analyser les résultats de l'état des lieux et ... Voir plus

#2

Promotion de la publication et la réutilisation des données ouvertes

Mettre en place un cadre juridique dédié aux données ouvertes et poursuivre à encourager et à inciter les utilisateurs de ces données (entreprises, chercheurs, société civile, etc.) à réutiliser les données ouvertes publiées sur le portail national www.data.gov.ma ou les portails sectoriels pour développer des solutions innovantes et améliorer la qualité de ces données, et ce, à travers notamment :
- L’organisation des concertations avec ces utilisateurs, en particulier les ... Voir plus

#3

Renforcement de la transparence et la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la nouvelle version de la Stratégie nationale de développement durable

En 2023, le ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable s'est lancé dans l'élaboration d'une version actualisée et améliorée de la Stratégie nationale de développement durable, applicable de 2024 à 2035, en adoptant une approche participative et inclusive à travers une série de débats régionaux et de consultations citoyennes afin d'impliquer les citoyens et l'ensemble des acteurs et instances dans la formulation de cette stratégie, à travers la ... Voir plus

#4

Renforcement de l'environnement favorable à l'action des associations de la société civile

Dans le cadre de cet engagement, un ensemble de projets sera réalisé dans le cadre de la stratégie du ministère en matière de relations avec la société civile, intitulée "Nassij" pour la période 2022-2026. Cette stratégie a été élaborée dans une approche participative avec les secteurs gouvernementaux concernés et les coalitions associatives nationales, afin de contribuer à l'habilitation des associations à remplir leurs rôles assignés. Il s'agit de ... Voir plus

#5

Renforcement de la liberté de la presse et de l'édition

Dans le cadre de cet engagement, il sera procédé à un "diagnostic de la situation de la presse écrite et électronique" afin d'identifier les problématiques rencontrées dans la pratique professionnelle, par la Commission provisoire de gestion des affaires de la presse et de l'édition, un organe indépendant élu.
Conformément aux compétences qui sont conférées à cet organe par la loi n° 15.23 portant création de la commission, celle-ci a, dès le début de ses travaux, ... Voir plus

#6

Promouvoir un accès inclusif aux services publics pour les usagers parlant la langue amazighe

Dans le cadre de cet engagement, les efforts se poursuivront pour promouvoir l'utilisation de la langue amazighe dans ses trois variantes (Tarifit, Tamazight et Tachelhit) dans les administrations publiques, afin de faciliter l'accès équitable aux services fournis aux usagers, à travers un plan d'action élaboré par le ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration, conformément aux dispositions de la loi organique n° 26.16 fixant les étapes de la mise ... Voir plus

#7

Renforcer la transparence autour du système d’évaluation du handicap et garantir la participation à sa mise en œuvre

Dans le cadre de cet engagement, un ensemble d'activités seront menées visant à assurer l'accès à toutes les informations liées au nouveau système d'évaluation du handicap et la participation des associations travaillant dans le domaine dans le processus de mise en œuvre de celui-ci, dont les plus importantes sont :
1. Organisation d'une rencontre de communication sur le décret relatif à l'octroi de la carte de personne en situation de handicap ;
2. Mise en œuvre d'une ... Voir plus

#8

Accompagnement de l’appui des associations de la société civile à la création des unités de protection de l’enfance et à la mise en œuvre des dispositifs territoriaux intégrés de protection de l’enfance

Dans le cadre de cet engagement, il sera procédé à l'accompagnement de l’appui aux associations pour créer les unités de protection de l’enfance, afin de fournir des services aux enfants et d’accompagner la mise en œuvre des dispositifs territoriaux intégrés de protection de l’enfance au niveau des provinces.

L'Unité de Protection de l'Enfance est une structure locale encadrée et gérée par une association qui assure plusieurs services dans le domaine de la ... Voir plus

#9

Programme national de volontariat

Dans le cadre de cet engagement, de nouvelles éditions du programme national "Motatawi3" seront organisées pour renforcer l'esprit de volontariat chez les jeunes et développer leur comportement civique à travers un ensemble d'activités de consultation, de formation et de volontariat qui contribuent à ancrer le service à la nation et à être fier d'en faire partie.
A cet effet, il sera procédé à l'organisation de semaines de veille civique et de réunions d'évaluation du ... Voir plus

#10

Renforcement de l’accès inclusif aux services de la justice et instauration de l’égalité entre usagers en respectant les spécificités régionales

Dans le cadre de cet engagement, l'ouverture sur les usagers dans tout le Royaume se fera en fournissant des canaux de communication efficaces et constructifs, par la mise en place de portails web dédiés aux circonscriptions judiciaires. Grâce à ces futurs portails, chaque juridiction aura la possibilité de publier ses programmes, activités, actualités et services au profit des usagers de son périmètre territorial, consacrant ainsi les principes du gouvernement local ouvert. Ils ... Voir plus

#11

Promotion de l'accès des femmes à l'information juridique et judiciaire

L'objectif de cet engagement est de permettre aux femmes, en général, et en particulier aux femmes rurales, d'accéder à l'information juridique et judiciaire, à travers plusieurs mesures :
- Organisation de séminaires et d'activités régionales visant à sensibiliser les femmes à leur droit d'accès à la justice et à leur droit de bénéficier des services judiciaires, en particulier du droit d'obtenir des informations ;
- Organisation de campagnes au niveau des tribunaux ... Voir plus

#12

Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales Ouvertes

Dans le cadre de cet engagement, les principes d’ouverture seront renforcés et institutionnalisés à l'échelle territoriale à travers des espaces d'échange et de dialogue entre les collectivités territoriales et les organisations de la société civile à travers la co-création, le co-suivi, et la co-évaluation des programmes d'ouverture ainsi que l'élargissement du réseau marocain des collectivités territoriales ouvertes pour l’apprentissage et l’échange des expériences ... Voir plus