Diffusion d’une circulaire et d’un guide opérationnel relatifs à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information
16 Juin 2020
M. Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information. Cette circulaire précise les procédures et les mesures que ces administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, et ce, au niveau de gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d'informations, ainsi que de la sensibilisation et de l'accompagnement.
Et afin de simplifier la pratique du droit d’accès à l’information aux citoyennes et aux citoyens, le Département de la Réforme de l’Administration - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration - a élaboré un guide relatif à la mise en œuvre de cette loi. Ce guide permet de clarifier les dispositions de cette loi, à savoir : Qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d'obtention des informations, les voies de recours, ...
Aussi, un réseau des chargés de l’accès à l’information a été mis en place sous la supervision du Département de la Réforme de l’Administration. Ce réseau vise à mobiliser et à renforcer les compétences de ses membres et de les accompagner de manière continue dans la mise en œuvre de cette loi.
Il est à rappeler que la loi n° 31.13 sur le droit d’accès à l’information est entrée en vigueur de manière complète le 12 mars 2020, promulguée par Al-Dahir Al-Sharif n° 1.18.15 le 22 février 2018, et ce conformément à l’article 27 de la Constitution, qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par l'administration publique, les institutions élues et les organismes chargés du service public.