Consultation relative à l'amélioration du processus de sélection des représentants de la société civile au comité de pilotage
La période de la consultation est achevée (du 1er au 15 février 2022)
Suite à l’adhésion du Maroc au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) en avril 2018, et afin de répondre aux normes de base exigées par ce partenariat pour assurer un partenariat fort et efficace entre le secteur public et la société civile, un comité de pilotage a été mis en place pour mener les réflexions stratégiques concernant le chantier du Gouvernement Ouvert au Maroc, superviser le processus de l’OGP et mobiliser les parties prenantes. Il s’agit d’une instance multipartite composée d’une représentativité mixte et équilibrée entre le secteur public et la société civile.
Rappelons que les représentants du secteur public au sein de ce comité sont des représentants des organismes publiques responsables de l’implémentation d’un ou plusieurs engagements du plan d'action national du gouvernement ouvert. Quant aux représentants de la société civile au sein du même comité, ils sont sélectionnés selon une méthodologie élaborée par les membres de l'ancien Comité national du gouvernement ouvert. Ce dernier a été créé pour préparer l'adhésion du Maroc à l'OGP, avec un système de rotation pour assurer une représentation inclusive de la société civile au sein de ce comité.
Dans ce contexte, et sous la supervision de ce comité, un premier plan d'action national du gouvernement ouvert pour la période 2018-2020 a été adopté par notre pays. Sa mise en œuvre a atteint 84 %. Aussi, un deuxième plan d'action national pour la période 2021-2023 a été récemment adopté. Il a été préparé selon une méthodologie participative avec la société civile, que le comité de pilotage a élaboré et supervisé la mise en œuvre.
A cet effet, et dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau plan d'action national, les membres du comité de pilotage doivent être renouvelés. De nouveaux représentants des organismes publics chargés de la mise en œuvre des nouveaux engagements ont été nommés, et le même nombre de représentants de la société civile devrait être sélectionnés pour siéger à ce comité.
Et afin de s'aligner avec les nouveaux standards de l'OGP en la matière, notamment après l'élection du Maroc au comité directeur de l'OGP, la méthodologie de sélection des représentants de la société civile au sein du comité de pilotage sera améliorée en vue de renforcer la transparence dans toutes les étapes de sélection des nouveaux membres et d'éviter les conflits d'intérêts entre les représentants de la société civile au comité de pilotage, les membres du comité de sélection et les candidats.
A cet égard, et sur la base des nouveaux standards recommandés par l’OGP et l'étude des meilleures pratiques en la matière, notamment la méthodologie de sélection des membres du comité directeur de l'OGP, une nouvelle méthodologie a été proposée pour sélectionner les représentants de la société civile au sein du comité de pilotage.
Et afin d'améliorer la méthodologie proposée, cette consultation est lancée pour recueillir les avis des différents acteurs de la société civile sur le comité de sélection, les critères de sélection, le système de rotation et les différentes étapes de la sélection proposée.