11. Promotion de la transparence budgétaire à travers la publication des rapports budgétaires selon les normes internationales

98%

Avancement de l'Engagement


Période de mise en oeuvre de l’engagement

Août 2018 - Août 2020

Quelle est la problématique publique en réponse à laquelle l’engagement est pris ?

Durant ces dernières années, le Maroc a entrepris des efforts considérables en matière de promotion de la transparence budgétaire, particulièrement avec la promulgation de la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances. Ceci a été traduit, notamment, par l’amélioration de son indice sur le Budget Ouvert qui a atteint lors de la dernière enquête au titre de l’année 2017, un score de 45/100. Néanmoins, plusieurs efforts restent à faire, en veillant d’une part à la production et la publication des trois rapports non encore produits par le Maroc selon la dernière enquête sur le budget ouvert, et d’autre part en enrichissant le contenu des rapports que le Maroc publie avec une plus grande implication de la société civile.

Quel est l’engagement ?

  • Application des normes de l’IBP en matière de rapports budgétaires et leurs délais de publication.
  • Implication de la société civile pour la production du Budget Citoyen.

Comment est-ce que l’engagement contribuera à résoudre le problème public ?

Le ministère de l’Economie et des Finances, en œuvrant à la production et à la publication des huit rapports requis par l’IBP (y compris le budget citoyen) selon les critères prédéfinis va :

  • Améliorer la qualité et la pertinence de l’information fournis au public et par conséquent une plus grande transparence budgétaire.
  • S’ouvrir sur la société civile pour un budget citoyen mieux ciblé, qui répond mieux à leurs attentes en termes d’information.

Pourquoi est-ce que cet engagement est pertinent en matière des valeurs du PGO ?

La publication et la production des huit documents budgétaires selon les normes internationales permettra :

  • Au public d’avoir accès à une information plus exhaustive et de meilleure qualité.
  • A la société civile de mieux interagir avec le contenu du Budget Citoyen et de s’engager avec le ministère pour une amélioration continue de ce document en fonction des attentes des citoyens.

Informations supplémentaires

L’engagement s’aligne globalement avec le programme gouvernemental en matière de renforcement des valeurs d’intégrité et la réforme de l’administration et d’ancrage de la bonne gouvernance et plus particulièrement avec les objectifs fixés par le MEF à travers notamment le Comité de Transparence Budgétaire.

Planning de réalisation

Activités importantes Date de début Date de fin État Pourcentage
Produire un rapport préalable au budget selon les standards internationaux pour le PLF 2019 Juillet 2018 Septembre 2018 complet 100%
100% Complete
Étendre la notion du Budget citoyen à d’autres phases du cycle budgétaire à travers l’élaboration d’un Budget Citoyen relatif à la Loi de Règlement au titre de l’année 2016. Janvier 2019 Mars 2019 complet 100%
100% Complete
Faire des consultations auprès de la société civile par rapport à la forme et au contenu du Budget Citoyen Mai 2019 Juin 2019 complet 100%
100% Complete
Produire un rapport préalable au budget selon les standards internationaux pour le PLF 2020 Juillet 2019 Septembre 2019 en cours 90%
90% Complete
Étendre la notion du Budget citoyen à d’autres phases du cycle budgétaire à travers l’élaboration d’un Budget Citoyen relatif à la Loi de Règlement au titre de l’année 2017 Janvier 2020 Mars 2020 complet 100%
100% Complete

Organisme responsable de l'engagement

Ministère de l’Economie et des Finances

Point focal

Mme. Hajar CHERKAOUI

Fonction

Chef de service Budget Citoyen

Acteurs étatiques impliqués

  • Tous les départements ministériels

ONG, secteur privé, organisations internationales, groupes de travail impliqués

  • Membres de la société civile œuvrant dans le domaine de la transparence des finances publiques
  • cherkaouihajar@db.finances.gov.ma