Engagement 1

Le droit d’accès à l’information est un pilier important du développement du gouvernement ouvert, ainsi le royaume du Maroc a publié dans son Bulletin officiel, le 12 Mars 2018, la loi 31-13 sur le droit d’accès à l’information qui sera opérationnelle à partir de mars 2019.

Afin de Garantir la bonne mise en application de cette loi, il est nécessaire de sensibiliser les citoyens sur l’importance de la loi, de ses modalités et des procédures de son application. Cela requiert une stratégie de communication efficace pour atteindre les différents bénéficiaires.

Cet engagement consiste en :

• L'élaboration d'un plan de communication autour de la loi sur le droit d'accès à l'information
• Le développement du contenu informationnel sur la thématique du droit d'accès à l'information
• La définition des supports appropriés à utiliser pour la diffusion des informations relatives au droit d'accès à l'information
• La production des supports de vulgarisation sur la base du contenu informationnel élaboré en différentes langues
• La diffusion des supports de vulgarisation conformément au plan de communication sur les canaux les plus appropriés.

L'engagement contribuera à :

• Améliorer le niveau de connaissance du public sur le Droit d'accès à l'information et les démarches pour en bénéficier
• Assurer une réactivité positive des fonctionnaires et agents à l'égard des demandes d'information et de publication proactives
• Permettre une jouissance effective du droit par le public

La mise en œuvre de cet engagement sera évaluée sur la base des indicateurs suivants :

• Nombre de supports de communication produits
• Taux mise en œuvre du plan de communication.
• Nombre de demandes d'information exprimées par les demandeurs d'information

La réalisation des supports de vulgarisation et l'organisation des campagnes de communication et sensibilisation sur le droit d'accès à l'information permettra au public de connaître ses droits en termes de types d'informations, administrations concernées, procédures d'obtention de l’information, et voies et procédures de recours.

Cette connaissance à développer auprès du public favorisera sa jouissance effective du droit d’accès à l’information.

Cet engagement constitue un préalable déterminant pour une mise en œuvre réussie du droit d'accès à l'information. Il poussera les Administrations à s'intégrer dans un processus de proactivité de diffusion de l'information avant même la demande du public. La jouissance du public à l'égard de ce droit après sa sensibilisation contribuera positivement à la participation des citoyennes et citoyens au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques.