15. Mise en place d’une plateforme électronique de « la participation citoyenne »

63%

Avancement de l'Engagement


Période de mise en oeuvre de l’engagement

Juillet 2018 - Juillet 2019

Quelle est la problématique publique en réponse à laquelle l’engagement est pris ?

Le cadre juridique relatif à la participation citoyenne a été mis en place pour les pétitions et les motions. Et en ce qui concerne la consultation publique, il est en phase d’élaboration.

A cet effet, et en vue d’opérationnaliser les dispositions de ce cadre juridique et pour faciliter aux citoyennes et citoyens l’exercice de leur nouveau droit lié à la participation citoyenne, une plateforme électronique est en phase de mise en place.

Quel est l’engagement ?

L’engagement consiste à la mise en place d’une plateforme électronique de la « participation citoyenne « qui va couvrir les trois processus : de la pétition, de la motion et de la consultation publique, ainsi que l’ensemble des prestations de formation et d’assistance technique et de maintenance.

Comment est-ce que l’engagement contribuera à résoudre le problème public ?

L’engagement aura pour objectifs :

  • Faciliter aux citoyennes et citoyens, via la plateforme électronique, l'exercice de leurs nouveaux droits liés à la participation citoyenne (présentation des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative et de la consultation publique) ;
  • Elargir l’exercice de ce droit à tout le territoire marocain.

Pourquoi est-ce que cet engagement est pertinent en matière des valeurs du PGO ?

Ce projet constitue une mesure d’opérationnalisation de la participation citoyenne.

Informations supplémentaires

Cette plateforme va permettre d’accompagner les citoyens et citoyennes et les associations de la société civile en matière d’exercice de leurs nouveaux droits de la participation citoyenne

Planning de réalisation

Activités importantes Date de début Date de fin État Pourcentage
Lancement de la plateforme Juillet 2018 Juillet 2018 complet 100%
100% Complete
Formation sur la plateforme (guide d’utilisation de la plateforme) Septembre 2018 Septembre 2018 en cours 20%
20% Complete
Sensibilisation sur la plateforme dans les 12 régions et dans les différentes formations organisées par le Ministère au profit des associations Octobre 2018 Juillet 2019 non entamée 0%
0% Complete

Organisme responsable de l'engagement

Ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile

Point focal

Mme. Halima GHIATE

Fonction

Chef de la division des affaires juridiques et relations publiques

Acteurs étatiques impliqués

  • Les départements ministériels
  • Le Parlement
  • Les collectivités territoriales

ONG, secteur privé, organisations internationales, groupes de travail impliqués

  • La société civile
  • h.ghiate@mcrpsc.gov.ma